Statuts

de l'associations déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Road to Race

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association à pour objet:

De promouvoir la pratique de la moto dans différents domaines (sécurité routière lors de l’usage de la moto sur route, circuit moto de piste)  au cours de rassemblements, entrainements sur circuit, compétitions, journées de roulage loisir.

Le but de cette association est:

* de rassembler les passionnés de moto et de les aider à pratiquer celle-ci en toute sécurité et de représenter cette association lors de compétitions ou de toutes autres manifestations.

* d'organiser des journées de roulages sur différents circuits en France comme à l'étranger.

*de récolter des dons auprès de différents sponsors et de gérer les fonds nécessaires au financement de ce projet.

*de permettre la diffusion, la publicité et la promotion de ce projet dans les meilleures conditions.

*d'organiser des sorties à moto découverte touristique,

*de venir en aide aux associations de motards accidentés et toutes activités qu'elle juge conformes à l'esprit qui l'anime.

 


L'Association s'interdit d’adopter toute décision ou de réaliser toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux. L’association s’interdit toute forme de discrimination.



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 104 Boulevard Joseph Bernard de Trans en Provence, Résidence Giordanengo, 83300 Draguignan.

Le changement d'adresse du siège social relève des attributions du Conseil d’Administration.

Le changement d'adresse du siège social sera confirmé individuellement à chaque membre par courrier électronique au plus tard 15 jours après décision du Conseil d’Administration.

En tout état de cause, le changement d’adresse sera publié sur le site Internet de l'association.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de différentes catégories de membres :

- Les membres fondateurs

La qualité de membre fondateur est attribuée aux personnes qui ont rédigé et signé l'acte de fondation et les premiers statuts, et ne peut être attribué à d’autres membres.

- Les membres bienfaiteurs

La qualité de « Membre Bienfaiteur » est attribuée à la discrétion du Président de l’association à toute personne qui, par son implication personnelle ou financière aura activement contribué à la réalisation de l’objet de l’association, le membre bienfaiteur est dispensé de cotisation.

- Les membres d'honneurs

La qualité de « Membre d'Honneur » est attribuée à la discrétion du Président de l’association à toute personne qui, par son implication personnelle ou financière aura activement contribué à la réalisation de l’objet de l’association.

- Les membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée en assemblée générale.

L'association s'engage à ne pas publier la liste de ses membres, sauf autorisation de leur part. Cet engagement ne vaut pas pour les membres du Conseil d'Administration.

Sont désignés membres actifs, les licenciés à la Fédération Française de Motocyclisme et les personnes physiques membres de l’association participant régulièrement aux activités développées par la présente association et versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblé Générale.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Les personnes physiques capables âgées de plus de 16 ans peuvent devenir membres de l’association sur simple demande au Président de l’association. Seul ce dernier peut, de manière discrétionnaire, accorder ou  non la qualité de membre.

les membres mineurs de plus de 16 ans, peuvent demander à être membres actifs/adhérents mais ne peuvent en aucun cas être éligibles à un poste administrateur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30€ à titre de cotisation.

la cotisation pourra être révisée par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :


- La démission, cette démission devra être adressée par écrit au Président de l’Association avec effet immédiat à compter de la réception de ce courrier par le Président.

 

- Le décès, le décès d'un membre entraîne la perte de la qualité de membre.


- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, Le non respect du règlement ou toute action risquant de mettre en péril le bon fonctionnement de l’association.

L'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau par oral et/ou par écrit.

 

- Le Conseil d’Administration pourra décider, sur proposition du Président, et à l’unanimité de ses membres, d’exclure un membre de l’association sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Dans le cas ci-dessus, le Conseil d’Administration statuera dans les 15 jours de sa saisine par le Président  et décidera de façon discrétionnaire d’entériner ou de rejeter la radiation de l’adhérent.

La décision du Conseil d’Administration sera notifiée à l’intéressé par courrier au plus tard dans les 8 jours et l’exclusion prendra effet immédiatement à compter de la notification.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association pourra être affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme (FFM)et se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des Régions, des départements, des communes et de toute collectivité territoriale.

3° Les dons des particuliers ou des entreprises sponsors.
4° Les produits des fêtes ou manifestations, des biens et des prestations fournies.

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.

 

Elle se réunit chaque année au mois de juin

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Assemblée Générale Elective

L'assemblée Générale Elective procède à l'élection des membres du Comité Directeur et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 11, 12 et 13 des présents statuts. Elle se réunit tous les dix ans.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de six (6) membres, élus pour dix (10) années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé tout les dix ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire général et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulable.
 

Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Il administre les biens de l'association.

Il surveille la gestion des membres du bureau.

Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.

Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.
 

Article – 18 FORMALITES :

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts.

2. Le changement de titre de l'Association.

3. Le transfert du siège social.

4. Les changements survenus au sein du Conseil d'administration

 

Fait à Draguignan, le 01 juillet 2016

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